Le CESU, mode d’emploi

Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, dont la mise en application date du 1° Janvier 2006 (plan Borloo), s’inscrit dans la continuité du Chèque Emploi Service (CES) : le CESU est une offre proposée aux particuliers pour faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne, dont le soutien scolaire et les cours à domicile. Au titre de l’emploi à domicile, l’article 199 du Code Général des impots vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% sur chaque heure de cours. Vous pouvez l’utiliser dès aujourd’hui !

Comment obtenir et utiliser votre chéquier ?

Il suffit d’en faire la demande auprès de votre banque : une fois rempli le formulaire d’adhésion au CESU, votre banquier édite votre chéquier personnalisé. Ce chéquier se compose de chèques pour rémunérer le salarié et de volets sociaux pour déclarer son salaire.

Qui est concerné par le chèque emploi service universel ?

Le Cesu bancaire s’adresse à tout particulier qui souhaite employer et déclarer une personne qui exerce l’une des activités suivantes (de façon occasionnelle ou régulière) :

  1. les activités déjà couvertes par l’ancien chèque emploi service : notamment l’entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, le soutien scolaire et les cours à domicile, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’assistance administrative à domicile, les prestations de petit bricolage
  2. les activités exercées hors du domicile qui s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile comme le temps passé pour faire des courses, la livraison de repas à domicile, la collecte et livraison à domicile de linge repassé…
  3. les activités nouvelles telles que assistance informatique et Internet à domicile, soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes, gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire…

Quel est le montant exact de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier ?

En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% du montant des dépenses effectivement supportées dans l’année (salaire + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond annuel fixé à 12 000 €. Ce plafond peut cependant être majoré selon votre situation (personne à charge ou handicap). Pour connaître le plafond, vous pouvez consultez le site internet de l’URSSAF : www.cesu.urssaf.fr, rubrique « Présentation ».

A quoi sert le volet social CESU ?

Avec le volet social, vous déclarez la rémunération de votre salarié auprès du Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu). Vous indiquez :

  1. les coordonnées et le numéro de Sécurité sociale de votre employé ;
  2. le nombre d’heures effectuées ;

  3. le salaire horaire net ;

  4. le salaire total net versé ;

  5. la période d’emploi ;

  6. l’option que vous retenez pour le calcul des cotisations : base réelle (couverture sociale plus large) ou base forfaitaire (couverture sociale minimale).

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